Mentions légales

SAS AGENCE DU MINAGE

Adresse du siège social : 1 place du minage – 16000 Angoulême

www.agenceduminage.fr

Mail : accueil@agenceduminage.fr

SIREN : 107 824 708

RCS : Angoulême 107 824 708

CODE APE : 68.31Z

Capital social : 20 000€

L’AGENCE DU MINAGE dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d’ALLIANZ ACTIF PRO, sous le numéro de police 64935957.

Votre agence est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 1601 2026 000000007 délivrée par CCI Charente

Pour porter réclamation, les médiateurs à contacter sont les suivants :

Médiateur compétent activités immobilières

Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue de Tiquetonne – 75002 Paris

L’utilisation du site www.agenceduminage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agenceduminage.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’AGENCE DU MINAGE qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.agenceduminage.fr est mis à jour régulièrement par Manon Rideau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Le site www.agenceduminage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’AGENCE DU MINAGE s’efforce de fournir sur le site www.agenceduminage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.agenceduminage.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agenceduminage.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Tout individu ayant déposé des informations nominatives le concernant sur www.agenceduminage.fr  dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour faire valoir ses droits, tout individu peut écrire à l’agence.

Les informations recueillies sur le présent site seront enregistrées pour leur prise en charge et pour les nécessités de gestion. Elles pourront être communiquées aux partenaires et prestataires de service participant à la gestion des produits et services. Les droits d’accès de rectification et de suppression concernant les informations ainsi collectées peuvent être exercés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en écrivant à : AGENCE DU MINAGE – 1 place du minage – 16000 Angoulême

Les liens mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du cabinet, notamment au regard du contenu de ces sites mais également des risques techniques. En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. Le cabinet n’est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site. Il interdit la mise en place de tels liens sans son accord préalable écrit.

Les utilisateurs du site Web sont informés que lors de l’accès aux services du site en ligne, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.